Tarifs et conditions

TARIFS ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PARENTS 

Le but premier de nos micro crèches est de proposer aux parents

une garde régulière pour leurs jeunes enfants.

Le montant mensuel net à payer à la charge des familles est fonction des contrats

d’accueil  sous forme de forfaits horaires journaliers (jusqu’à 9h, 10h ou 11h par jour) sur 1 à 5 jours d’accueil.

Pour une garde régulière, les contrats d’accueil annualisés seront calculés sur une base de 47 semaines avec une facturation mensuelle lissée sur 12 mois.

Néanmoins selon nos disponibilités nous pouvons aussi proposer des gardes occasionnelles.

les contrats d’accueil seront, dans ce cas, hebdomadaire ou mensuel.

Frais inscription  : 90 € (1 seule fois pour toute la période du contrat d’accueil)

TARIFS :

TABLEAU DE FACTURATION Département 95

A compter du 01/01/2021

(facturation lissée sur 12 mois, calculée sur une base de 47 semaines/an)

A – FORFAIT MENSUEL NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE
ET ANNUALISE 5 4            3 2 1
Jusqu’à 9 H / Jour 1 390 € 1 250 € 1 055 €

non

disponible

       non disponible
Soit Nombre d’heures Mensuel 176,25 141,00 105,75
soit un taux horaire 7,89 8,87 9,98
Jusqu’à 10 H / Jour 1 450 € 1 280 € 1 130 € 780 € 390 €
Soit Nombre d’heures Mensuel 195,83 156,67 117,50 78,33 39,17
soit un taux horaire 7,40 8,17 9,62 9,96 9,96
Jusqu’à  11 H / Jours 1 500 € 1 400 € 1 160 € 850 € 430 €
Soit Nombre d’heures Mensuel 215,42 172,33 129,25 86,17 43,08
soit un taux horaire 6,96 8,12 8,97 9,86 9,98

                                       

TABLEAU DE FACTURATION Département 77

                   A compter du 01/01/2021   

(facturation lissée sur 12 mois, calculée sur une base de 47 semaines/an)

A – FORFAIT MENSUEL NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE
ET ANNUALISE           5        4           3            2               1
Jusqu’à 9 H / Jour 1 430 € 1 250 €

     non

disponible

         non

disponible

          non

disponible

Soit Nombre d’heures Mensuel 176,25 141,00
soit un taux horaire 8,11 8,87
Jusqu’à 10 H / Jour 1 500 € 1 250 € 1 069 €

        non

disponible

          non

disponible

Soit Nombre d’heures Mensuel 195,83 156,67 117,50
soit un taux horaire 7,66 7,98 10
Jusqu’à  11 H / Jours 1 550 € 1 310 € 1 150 € 850 € 430 €
Soit Nombre d’heures Mensuel 215,42 172,33 129,25 86,17 43,08
soit un taux horaire 7,20 7,60 8,90 9,86 9,98

            

TABLEAU DE FACTURATION Département 80

                 A compter du 01/01/2021   

(facturation lissée sur 12 mois, calculée sur une base de 47 semaines/an)

A – FORFAIT MENSUEL NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE
ET ANNUALISE            5 4 3 21
Jusqu’à 9 H / Jour 1 280 € 1 190 € 1 050 €

            non

disponible

         non

disponible

Soit Nombre d’heures Mensuel 176,25 141,00 105,75
soit un taux horaire 7,26 8,44 9,93
Jusqu’à 10 H / Jour 1 370 € 1 250 € 1 080 € 780 € 390 €
Soit Nombre d’heures Mensuel 195,83 156,67 117,50 78,33 39,17
soit un taux horaire 7,00 7,98 9,19 9,96 9,96
Jusqu’à  11 H / Jours 1 430 € 1 320 € 1 150 € 850 € 430 €
Soit Nombre d’heures Mensuel 215,42 172,33 129,25 86,17 43,08
soit un taux horaire 6,64 7,66 8,90 9,86 9,98

L’information dans les grilles « non disponible » signifie que nous n’avons pas d’offres possibles pour cette catégorie. (Voir ci-dessous dans remarques et extraits des Conditions)

Méthode de calcul basé sur 47 semaines avec une facturation lissée sur 12 mois :

(Nb jours par sem X Nb heures par Jour X 47 semaines X Taux Horaire ) / 12 (mois) 

= Prix Mensuel sur 12 mois

Les prix proposés tiennent déjà compte des 5 semaines de fermeture, du vendredi de l’Ascension et des

jours fériés de l’année pour lesquels  il ne pourra y avoir aucune déduction.

B-FORMULE MENSUEL (mais NON ANNUALISE) ou Hebdomadaire pour une période déterminée.
Rajouter 15 % au tarif de la Formule A du tableau de facturation.

EXTRAIT DES

CONDITIONS GENERALES:

Selon nos disponibilités, nous pouvons proposer des contrats annuels  ou mensuels de 1 à 5 jours/semaine MAIS uniquement pour des forfaits journées  (Jusqu’à 9h/jour , 10h/jour, ou 11h / jour). L’information dans les grilles « non disponible » signifie que nous n’avons pas d’offres possibles pour cette catégorie.
En effet, notre organisation ne nous permet pas des accueils quelques heures dans la journée. Une famille qui souhaiterait un accueil dans nos micro-crèches devra obligatoirement choisir l’un des forfaits disponibles dans nos grilles tarifaires.
– Sauf accord qui restera exceptionnel, il n’est pas possible en cours de contrat de modifier les jours ou horaires du contrat.
– La participation financière de la famille est mensualisée sur 12 mois (formule A) ou pour une période déterminée                 (formule B), selon les informations tarifaires ci-dessus.
– Un chèque de caution équivalent à une mensualisation  est à remettre lors de la signature du contrat d’accueil.
– En cas d’absence de l’enfant, il n’y a lieu à aucune déduction du prix  du forfait mensuel, excepté pour les absences (ou exclusions)  pour maladies contagieuses ou motif médical avec carence de 3 jours restant dues à la
la crèche sous réserves de fournir un justificatif médical avec un maximum de 10 jours décomptés
par mois (concernant les jours ou l’enfant aurait dû étre présent) et un maximum de 30 jours sur une période de 11 mois.

VOIR ICI le Réglement de Fonctionnement Complet

AVEC LES CONDITIONS GENERALES

A : Fonctionnement Petite Enfance – Articles 1 à 6

B : Conditions Générales – Articles 7 à 9

ATTENTION : 

Les parents payent la totalité de la mensualisation (début de chaque mois) à la micro créche puis percoivent directement une aide de la CAF (PAJE-CMG : Complément Mode de Garde).
Selon vos revenus et le nombre d’enfants que vous avez à charge,
pour un enfant de moins de 3 ans,  l’aide mensuel de la CAF (Paje – CMG)
pourra  être  de   859,83 €   de   741,21 €   ou  de   622,62 €

EXEMPLES BASEES sur la base tarification et Remboursement CAF en 2020 :
Un couple ayant un revenu de moins de 21 087 euros  euros souhaitant l’accueil de leur enfant de moins de 3 ans dans le cadre d’une formule A (paiement mensualisé sur 12 mois)  à l’année pour 4 jours par semaine forfait jusqu’à 9 h par jour, aura à sa charge la somme de  392,74  euros par mois, une fois la déduction de la PAJE-CMG faite.

Estimation de la PAJE  :
Si revenu compris inférieur à 21 087 euros = 857,26 € DE PAJE
Selon le tableau de facturation (2020) : 4 jours par semaine jusqu’à 9h par jour = 1250 € de facturation  par mois sur 12 mois.

soit facturation 1250 € – 857,26 € de PAJE -CMG
il restera  392,74 euros par mois à la charge de la famille.

Dans ce même exemple mais pour 5 jours par semaine jusqu’à 9h par jour (sur le 77)
soit facturation 1430 € – 857,26 € de PAJE -CMG
il restera  572,74 euros par mois à la charge de la famille.

Dans ce même exemple mais pour 3 jours par semaine jusqu’à 9h par jour (sur le 77)
soit facturation 1090 € – 857,26 € de PAJE -CMG
il restera  232,74 euros par mois à la charge de la famille.

Les familles pourront utiliser la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE-CMG) pour récupérer une partie des prestations d’accueil facturées par la microcrèche.

Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d’accueil, il est défini de la manière suivante :

Forfait Mensuel (formule A ou B) – aide de la CAF «  PAJE-CMG » = coût final

Une partie des coûts de garde peut être mentionnée sur la déclaration des revenus et vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.

La tarification libre est appliquée aux familles est révisable chaque année.

Les Informations ci-dessous sont données à titre  indicatif.

Merci de consulter la     CAF       pour confirmation de vos droits :

Dans tous les cas,  il restera à votre charge un minimum de 15 % de la dépense .

Attention, le délai du premier versement  de la  C.A.F est d’environ 6 à 8 semaines.

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