Tarifs

TARIFS ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS

Le but premier de nos micro créches est de proposer aux parents une garde régulière

pour leurs jeunes enfants.

Pour une garde régulière, les parents paieront une participation mensuelle sur facturation.

Néanmoins selon nos disponibilités nous pouvons aussi proposer des gardes occasionnelles.

Pour une garde occasionnelle, la tarification sera réglée par semaine ou par mois.

Tarifs horaires:

Tarif donné à titre indicatif pouvant être légèrement différent selon les micro-crèches,

nous consulter pour obtenir un devis exact.

Frais inscription : 90 €

Le montant mensuel net à payer à la charge des familles est fonction des besoins

d'accueil qui s'effectue sous forme de forfaits horaires journaliers (jusqu'à 9h, 10h ou 11h par jour) sur 1 à 5 jours d'accueil.

Article 2-5 : Tarification :
La tarification libre applicable aux familles est révisable chaque année.

MENSUALISATION (SUR 12 MOIS)



TABLEAU DE FACTURATION à compter du 01/01/2019
A - FORFAIT MENSUEL	NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE
ET ANNUALISE	5 Jours	4 Jours	3 Jours	2 Jours	1 Jour
Jusqu'à 9 H / Jour	1 320 €	1 230 €	1 060 €	750 €	388 €
Soit Nombre d'heures par semaine	45	36	27	18	9
Soit Nombre d'heures Mensuelle	195	156	117	78	39
soit un taux horaire	6,77	7,88	9,06	9,62	9,95

Jusqu'à 10 H / Jour	1 420 €	1 280 €	1 130 €	810 €	428 €
Soit Nombre d'heures par semaine	50	40	30	20	10
Soit Nombre d'heures Mensuelle	217	173	130	87	43
soit un taux horaire	6,54	7,40	8,69	9,31	9,95

Jusqu'à 11 H / Jours	1 499 €	1 400 €	1 158 €	850 €	478 €
Soit Nombre d'heures par semaine	55	44	33	22	11
Soit Nombre d'heures Mensuelle	238	191	143	95	48
soit un taux horaire	6,30	7,33	8,10	8,95	9,96

Les prix proposés tiennent déjà compte des 5 semaines de fermeture, du vendredi de l'Ascension et des jours fériés
de l'année pour lesquels il ne pourra y avoir aucune déduction . La mensualité sera la même sur les 12 mois du contrat.
De même il n'y aurait aucune déduction en cas de fermeture pour motifs exceptionnels (intempéries ou cas de force majeur)
B - FORMULE MENSUELLE (mais NON ANNUALISEE) pour une période déterminée.

Rajouter 15 % au tarif ci-dessus du tableau de facturation.

Remarques et Extraits des Conditions :

Selon nos disponibilités, nous pouvons proposer des contrats annuels ou mensuels de 1 à 5 jours/semaine MAIS uniquement pour des forfaits journéees (Jusqu'à 9h, 10h, ou 11h / jour).
Une famille qui ne souhaiterait que 6 à 8h / jour sera ainsi obligatoirement facturé avec le forfait : 9 h/Jour.

- Sauf accord qui restera exceptionnel, il n'est pas possible en cours de contrat de modifier les jours ou horaires du contrat.
- La participation financière de la famille est mensualisée sur 12 mois (formule A) ou pour une période déterminée (formule B), selon les informations tarifaires ci-dessus.
- Les prix proposés tiennent déjà compte des jours fériés de l'année pour lesquels il n'y aura donc pas de déduction complémentaire.

- Un chèque de caution (non encaissé) équivalent à une mensualisation est à remettre lors de la signature du contrat d'accueil.




- En cas d’absence de l’enfant, il n’y a lieu à aucune déduction du prix du forfait mensuel, excepté pour les absences (ou exclusions) pour maladies contagieuses et/ou motif médical avec carence de 3 jours restant dues à la crèche
et exclusivement en fournissant un justificatif médical avec un maximum de 10 jours décomptés par mois
(concernant les jours ou l'enfant aurait dû étre présent) et un maximum de 30 jours sur une période de 11 mois.

ATTENTION :

Les parents payent la totalité de la mensualisation (début de chaque mois) à la micro créche puis percoivent directement une aide de la CAF (PAJE-CMG : Complément Mode de Garde).

Selon vos revenus et le nombre d'enfants que vous avez à charge,

pour un enfant de moins de 3 ans, l'aide mensuel de la CAF (Paje - CMG)

pourra être de 843,69 € de 727,29 € ou de 610,93 €

1° Exemple :

Un couple ayant un revenu de moins de 21 332 euros euros souhaitant l’accueil de leur enfant de moins de 3 ans dans le cadre d’une formule A (paiement mensualisé sur 12 mois) à l’année pour 4 jours par semaine forfait jusqu'à 9 h par jour, aura à sa charge la somme de 352,31 euros par mois, une fois la déduction de la PAJE-CMG faite.

Estimation de la PAJE :

Si revenu compris inférieur à 21 332 euros = 843,69 € DE PAJE

Selon le tableau de facturation : 4 jours par semaine jusqu'à 9h par jour = 1196 € de facturation par mois sur 12 mois.

soit facturation 1196 € - 843,69 € de PAJE -CMG

il restera 352,31 euros par mois à la charge de la famille.

Dans ce même exemple mais pour 5 jours par semaine jusqu'à 9h par jour

soit facturation 1299 € - 843,69 € de PAJE -CMG

il restera 455,31 euros par mois à la charge de la famille.

2° Exemple :

Un couple ayant un revenu compris entre 21 332 euros et 47 405 euros souhaitant l’accueil de leur enfant de moins de 3 ans dans le cadre d’une formule A (paiement mensualisé sur 12 mois) à l’année pour 4 jours par semaine forfait jusqu'à 10h par jour, aura à sa charge la somme de 541,71 euros par mois, une fois la déduction de la PAJE-CMG faite.

Estimation de la PAJE :

Si revenu compris entre 21 332 euros et 47 405 = 727,29 € de PAJE - CMG

Selon le tableau de facturation : 4 jours par semaine jusqu'à 10h par jour = 1269 € de facturation par mois sur 12 mois.

soit facturation 1269 € - 727,29 € de PAJ-CMG

il restera 541,71 euros par mois à la charge de la famille.

Les familles pourront utiliser la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE-CMG) pour récupérer une partie des prestations d'accueil facturées par la microcrèche.

Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d'accueil, il est défini de la manière suivante :

Forfait Mensuel (formule A ou B) - aide de la CAF « PAJE-CMG » = coût final

Une partie des coûts de garde peut être mentionnée sur la déclaration des revenus et vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.

La tarification libre est appliquée aux familles est révisable chaque année.

Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif.

Merci de consulter la CAF pour confirmation de vos droits :

Dans tous les cas, il restera à votre charge un minimum de 15 % de la dépense .

Attention, le délai du premier versement de la C.A.F est d'environ 6 à 8 semaines.

CAF - PAJE : Montant de l'Aide >>>>>